L'établissement

Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Les EHPAD s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien.

Les EHPAD signent une convention avec le conseil départemental et l’ARS (agence régionale de santé) qui leur apportent des financements en contrepartie d’objectifs de qualité de prise en charge.

Les établissements conventionnés sont soumis à trois types de tarif :

– tarif hébergement: déterminé annuellement par le préfet
– tarif dépendance: évaluée par la grille AGGIR (gradué en fonction du niveau de dépendance) et dont le montant est arrêté par le président du Conseil Général
– tarif soins: versé directement par l’Assurance Maladie à l’établissement

Les EHPAD non conventionnées qui œuvrent à titre commercial ne sont ni habilités à l’aide sociale, ni conventionnés APL. Elles ne peuvent pas soigner des personnes dépendantes, ni recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.